A quoi servent les notaires ?
Le notariat est un métier qui encadre, sous l'égide de l'état qui lui en confère les prérogatives, l'ensemble des actes authentiques privés.
Quels sont les domaines d'intervention du notaire ?
Les études notariales évoluent dans les secteurs :
- de l'immobilier,
- de la famille,
- des entreprises,
- de la ruralité,
- des collectivités locales.
Si vous souhaitez
acheter un appartement ou n'importe quel bien immobilier, il faut donc faire enregistrer cet achat par un notaire affilié à la
chambre des notaires de Côte d'Ivoire. Il existe d'ailleurs des professionnels qui sont
spécialisés dans un domaine bien particulier : notaire immobilier, notaire pour entreprises...
Annuaire des notaires
Go Africa Online vous propose la liste des notaires de Côte d'Ivoire. Vous pourrez y retrouver l'ensemble de leurs coordonnées ainsi qu'un formulaire pour les contacter directement.
Le rôle de conseil juridique et fiscal
Un des rôles essentiels du notaire sera de conseiller son client. Vous avez peut être parcouru les annonces immobilières de votre région Ivoirienne, et vous souhaitez trouver un notaire pour bénéficier de ses conseils ainsi que de la sécurité qu'il pourra proposer à la signature de vos actes d'achat ou de vente. Il arrive également que des biens mobiliers ou immobiliers soient mis sur le marché aux enchères suite par exemple à une saisie judiciaire. La encore, ce sont les notaires qui s'occuperont de la signature de la transaction.
Les frais de notaire en Côte d'Ivoire
Mettons tout de suite au clair une croyance populaire : les frais payés chez le notaire ne lui reviennent pas en totalité. Ils comportent :
- Les taxes qui seront payées à l'état : elles représentent 80% des frais de notaire
- Les débours : pour payer les différents intervenants de la transaction (agent immobilier...) : 10% des frais
- Les honoraires du notaire : 10% de la somme totale
Concernant un acte authentique, la rémunération du notaire est fixée directement par la loi. Il s'agit d'un pourcentage de la valeur de la transaction, qui est bien évidemment variable en fonction de la nature de cette transaction.
En dehors de ces actes codifiés, les honoraires du notaire sont libres.
Comment devenir notaire ?
Le notariat est un métier passionnant et très utile à la société. Pour y accéder, il faut entreprendre des études de droit, avec un niveau de maîtrise au minimum.
Ces études vous permettront de devenir notaire assistant ou "clerc de notaire" lors d'un stage de quatres ans au total. En fin de cursus, le clerc passera l'examen de notaire. Si il est admis, c'est directement le ministère de la Justice qui pourra octroyer les ouvertures d'études en fonction de la disponibilité.